Art.
1 - Date et durŽe
FOREXPO
fixe les dates et le lieu de la manifestation. En cas
de force majeure, les dates et le lieu peuvent tre modifiŽs.
Les organisateurs sont exonŽrŽs de toutes responsabilitŽs
concernant les prŽjudices gŽnŽralement quelconques (y
compris les troubles de jouissance et tous prŽjudices
commerciaux) qui pourraient tre subis par les exposants
pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard
dans l'ouverture, arrt prŽmaturŽ de la manifestation,
fermeture ou destruction des stands, incendie et sinistre
quelconque, etc.
Art.
2 - Contr™le et acceptation des adhŽsions.
Les
adhŽsions sont reues sous rŽserve d’examen. FOREXPO
statue ˆ toute Žpoque sur le refus ou les admissions
sans tre obligŽ de donner les motifs de ses dŽcisions.
L’admission est confirmŽe par l’accusŽ de rŽception.
Le rejet de l’admission ne pourra donner lieu au
paiement d’aucune indemnitŽ autre que le remboursement
des sommes versŽes ˆ FOREXPO.
Art.
3 - Classification
Les
organisateurs dŽterminent les emplacements des groupes
et dans ceux-ci les emplacements des stands concŽdŽs.
Ils pourront, ˆ tout moment, s’ils le jugent nŽcessaire
pour une cause quelconque, notamment l’affluence
des adhŽsions, modifier l’importance ou la situation
dans les groupes des stands. Si la modification porte
sur la superficie concŽdŽe, il y aura lieu seulement
ˆ une rŽduction proportionnelle du prix de la concession.
Art.
4 - Obligations de l'adhŽrent
Toute
adhŽsion, une fois admise, engage dŽfinitivement et irrŽvocablement
son souscripteur qui est dŽsormais redevable du montant
total de la facture (art. 11-8 du rglement gŽnŽral des
Foires et Salons approuvŽ par le Ministre du Commerce,
arrtŽ du 7-4-1970). Le fait de signer une adhŽsion entra”ne
l’obligation d’occuper le stand ou l’emplacement
attribuŽ la veille de l’ouverture de la manifestation,
de le laisser installŽ jusqu’ˆ la cl™ture du salon
et ˆ n’enlever les marchandises qu’ˆ partir
de 18 h 30 le dernier jour de la manifestation.
En cas de dŽsistement :
a)
Avant la notification d’admission : remboursement
des versements effectuŽs ˆ l’exception du droit
d’inscription qui restera acquis ˆ FOREXPO en toutes
circonstances.
b)
Aprs la notification d’admission : Moins de deux
mois avant la manifestation, s’il s’agit d’un
cas de force majeure, assimilation au cas "a)".
Dans le cas contraire, l’exposant demeure redevable
de la totalitŽ de la facture.
Art.
5 - Paiement
Le
montant de la concession est dž ds la signature
et suivant les modalitŽs ŽnoncŽes sur le bulletin de
demande d’adhŽsion. A dŽfaut de rglement joint
au dossier d’inscription, FOREXPO pourra considŽrer,
sans autre formalitŽ, l’adhŽsion comme nulle.
En
cas de dŽfaut de paiement complet, FOREXPO se rŽserve
d’appliquer une clause pŽnale forfaitaire Žgale
ˆ 15 % du montant des sommes dues.
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Art.
6 - DŽfaut d'occupation
Le
solde du montant de la facture reste en toute circonstance
dž par l’exposant. Les stands ou emplacements qui
n’auront pas ŽtŽ occupŽs 24 heures avant l’ouverture
de la manifestation pourront tre attribuŽs ˆ une autre
firme sans que l’adhŽrent non installŽ puisse rŽclamer
quelque dommage que ce soit ou le remboursement des sommes
versŽes par lui.
Art.
7 - Interdiction de cession ou de sous-location
La
cession de tout ou partie du stand ou d’emplacement
est interdite. Toutefois, avec l’accord de FOREXPO,
plusieurs fabricants d’une profession analogue pourront
occuper un mme stand en commun.
Art.
8 - Enseignes - affiches
Il
est interdit de placer des panneaux rŽclames ou des enseignes
ˆ l’extŽrieur des stands en d’autres points
que ceux acceptŽs d’un commun accord entre organisateurs
et exposants. En cas d’infraction, FOREXPO fera
enlever, aux frais, risques et pŽrils de l’adhŽrent
et sans aucune mise en demeure prŽalable, les ŽlŽments
apposŽs au mŽpris du prŽsent rglement.
Art .
9 - PublicitŽ
La
distribution de prospectus ne peut tre faite qu’ˆ
l’intŽrieur des stands. La rŽclame ˆ haute voix
ou ˆ l’aide de micro, le racolage sont absolument
interdits. La publicitŽ des prix et la distribution d’objets
publicitaires sont soumis ˆ la rŽglementation gŽnŽrale
des arrtŽs ministŽriels. Il est interdit de faire une
publicitŽ quelconque en faveur de produits autres que
ceux dŽsignŽs sur le bulletin de participation.
Art.
10 - Assurance obligatoire
Les
exposants sont tenus de souscrire ˆ leurs frais, une
assurance "Tous risques" et "ResponsabilitŽ
Civile". Les exposants, par le seul fait de leur
participation, abandonnent tout recours contre les organisateurs
et leurs assureur renoncent, en cas de sinistre, ˆ tout
recours contre les exposants et leurs prŽposŽs (le cas
de malveillance exceptŽ).
Art.
11 - Machines de dŽmonstration
Toutes les machines en
dŽmonstration doivent tre pourvues dÕun dispositif de
sŽcuritŽ et de protection vis-ˆ-vis du public, conformes
ˆ la lŽgislation en vigueur.
Une fiche dÕappareil
en fonctionnement doit tre remplie et remise ˆ lÕorganisateur
(voir pice jointe) 2 mois avant la manifestation. Une
annexe ˆ cette fiche doit prŽciser les mesures prises pour
la protection du public.
Art.
12 - SŽcuritŽ
Les exposants doivent se conformer
au code de la
construction et de lÕhabitation articles R-123-1
ˆ R 123-2 et R 123-27 ˆ R 123-55, ˆ lÕarrtŽ du 25 juin
1980, ses instructions techniques et arrtŽs annexes relatifs
au rglement de sŽcuritŽ contre les risques dÕincendies
et de panique dans les Žtablissements recevant du public.
Les organisateurs dŽclinent toute responsabilitŽ en cas
de dŽcision de fermeture dÕun stand ordonnŽ par la Commission
de SŽcuritŽ pour lÕinobservation des rglements en vigueur.
Ainsi quÕaux arrtŽs du 1er aožt 2006 et du 21 mars 2007
(accessibilitŽ aux personnes handicapŽes).
Pour des raisons
de sŽcuritŽ, l'utilisation de groupe Žlectrogne individuel
est formellement interdit dans l'enceinte du salon ainsi
que tout feu nu.
Art.
13 - Heures d'ouverture et de fermeture
Les
stands doivent rester ouverts tous les jours de 9 h 00
ˆ 18 h 30. Un droit d’entrŽe sera peru sur les
visiteurs non munis d’une carte d’invitation.
Art.
14 - Gardiennage
Un
gardiennage est assurŽ tous les jours ˆ compter du mardi
prŽcŽdant l’ouverture de 20 h 00 ˆ 8 h 30, au samedi
matin.
Art.
15 - Catalogue officiel
Un
catalogue officiel sera ŽditŽ. FOREXPO dŽcline toute
responsabilitŽ pour les erreurs ou omissions involontaires
qui pourraient Žventuellement se produire.
Art.
16 - Attribution de juridiction
En
cas de contestation, les Tribunaux de Bordeaux sont seuls
compŽtents, de convention expresse entre les parties.
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